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Annexes

Annexe 1 - Produits pharmaceutiques admissibles à l'exportation
Annexe 2 - Pays les moins développés admissibles à l'importation en vertu du Régime
Annexe 3 - Pays membres de l'OMC admissibles à l'importation en vertu du Régime
Annexe 4 - Pays membres de l'OMC et pays non membres de l'OMC admissibles à l'importation en vertu du Régime