Liens

Les hyperliens ci-dessous se rapportent à des sites Web contenant des renseignements supplémentaires sur le Régime canadien d'accès aux médicaments. Pour accéder à ces sites, l'utilisateur doit avoir un ordinateur doté d'une connexion à Internet active.

Les sites Web du gouvernement du Canada

•  Office de la propriété intellectuelle du Canada
  • Demandes reçues par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada
  • Liens de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada vers les sites Internet de détenteurs de licences
• Industrie Canada
• Santé Canada
• Affaires étrangères et Commerce international Canada
• Agence canadienne de développement international

Lois et règlements

• Loi sur les brevets
• Loi sur les aliments et drogues
• Règlement sur l'usage de produits brevetés à des fins humanitaires internationales
• Règlements sur les aliments et drogues
• Règlements sur les instruments médicaux

Sites Web externes

Le gouvernement du Canada n'est pas responsable du contenu des sites externes.

• BIOTECanada
• L'Association canadienne du médicament générique
• Les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada (Rx&D)
• Site Web de l'Organisation mondiale du commerce sur les avis
• Site Web de l'Organisation mondiale de la Santé sur les médicaments essentiels