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Lignes directrices de Santé Canada

Processus de présentation de drogues

Publication de la ligne directrice : Le Régime canadien d'accès aux médicaments : processus de demande pour l'exportation de médicaments aux pays en développement et aux pays les moins avancés

Formulaire d'attestation de la demande en vertu du titre 7

Préavis et inspection avant exportation

Stratégie d'inspection du Régime canadien d'accès aux médicaments (POL-0055)

Lignes directrices au sujet des préavis de fabrication et d'exportation concernant le Régime canadien d'accès aux médicaments (GUIDE-0072)

Lignes directrices au sujet des préavis de fabrication et d'exportation concernant le Régime canadien d'accès aux médicaments (GUIDE-0072)

Communication des risques

Publication de l'Ébauche de la ligne directrice - Communication des risques dans le cadre du Régime canadien d'accès aux médicaments (RCAM)